F504 - Demande de changement d’adresse de correspondance des cartes et des codes
Start the procedure
Are you an individual?
or
or
Sign in with your demarche.numerique.gouv.fr account
Pré requis :
- La structure doit déjà avoir souscrit un contrat d’adhésion auprès de l'ANS;
- Le représentant légal ou mandataire doit avoir une carte en cours de validité.
Afin de réaliser la démarche, vous devez être :
- Représentant légal de la structure
- Mandataire de la structure
Cette démarche est l’équivalent en ligne du formulaire de demande de changement d'adresse de livraison des cartes et des codes (F504).
• Si vous ne vous êtes pas connecté par France Connect, merci de nous faire parvenir un justificatif de votre identité
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario, the instruction time is 3 days.
- For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 6 days.
- If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 9 days.