Anact - Appel à projets "Travail & climat : adapter les activités de montagne, viticulture et zones d'eau avec les acteurs du territoire"
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Candidature à l'appel à projets "Travail & climat : adapter les activités de montagne, viticulture et zones d'eau avec les acteurs du territoire"
Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail est géré par l'Anact. Il s'adresse aux acteurs relais territoriaux, aux organisations professionnelles et interprofessionnelles de branche, aux TPE-PME et associations de moins de 300 salariés.
1 - Déclaration sur l’honneur du porteur de projet
1 bis - Déclaration sur l’honneur des structures bénéficiaires du projet
2 - Déclaration sur l’honneur du consultant
3 - CV du ou des consultant(s)
4 - Méthodologie du projet rédigée par le(s) consultant(s)
5 - Calendrier du projet
6 - Devis du ou des consultant(s)
7 - Fiche budgétaire prévisionnel de l’action
8 - Bilan comptable et compte de résultat (ou liasse fiscale) de l'année N-1 du porteur de projet
9 - Budget prévisionnel de l’année N du porteur de projet
10 - RIB sur lequel sera versé la subvention
11 - Attestation de vigilance
12 - Attestation de régularité fiscale
13 - Document annexe (facultatif)
14 - Délégation de pouvoir pour les assos (facultatif)
Lettre(s) de soutien en cas de partenariats actés (facultatif)