Fact - Demande d'aide - Appel à projets "Prévenir l'usure professionnelle en articulant santé au travail et parcours professionnel"

Temps de remplissage estimé : 95 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 18 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Procédure de dépôt de demande de subvention Fact

Le Fact s'adresse aux acteurs relais territoriaux, aux organisations professionnelles et interprofessionnelles de branche, aux TPE-PME et associations de moins de 300 salariés.

1 - Déclaration sur l’honneur du porteur de projet

1 bis - Déclaration sur l’honneur des structures bénéficiaires du projet

2 - Déclaration sur l’honneur du consultant

3 - CV du ou des consultant(s)

4 - Méthodologie du projet rédigée par le(s) consultant(s)

5 - Calendrier du projet

6 - Devis du ou des consultant(s)

7 - Fiche budgétaire prévisionnel de l’action

8 - Bilan comptable et compte de résultat (ou liasse fiscale) de l'année N-1 du porteur de projet

9 - Budget prévisionnel de l’année N du porteur de projet

10 - RIB sur lequel sera versé la subvention

11 - Attestation de vigilance

12 - Attestation de régularité fiscale

13 - Document annexe (facultatif)

14 - Délégation de pouvoir pour les assos (facultatif)

Lettre(s) de soutien en cas de partenariats actés (facultatif)

Télécharger le guide de la démarche PDF – 2,02 Mo