Favoriser l'accès à la lecture tome 7

Temps de remplissage estimé : 17 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 juin 2027 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Avant de commencer cette démarche, il est conseillé de se munir de :

  • copie du dernier bulletin de traitement
  • copie du dernier avis d’imposition
  • copie du livret de famille faisant apparaître l’enfant bénéficiaire.
  • formulaire d’abonnement pré-rempli (disponible sur la page SRIAS)

Votre demande sera instruite par la commission "Culture" de la SRIAS.

Les formulaires doivent être exclusivement au format excel ou ODS

  • Copie du dernier bulletin de traitement
  • Copie du dernier avis d'imposition
  • Copie du livret de famille
  • Formulaire d'abonnement pré-rempli

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 4 heures.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 1,5 Mo