Fiche de renseignements - Commission de classification des oeuvres cinématographiques

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Le fiche de renseignements fait partie des éléments demandés dans le cadre de la délivrance d'un visa d'exploitation cinématographique d'une œuvre de long ou de court métrage.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 1 minute.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 8 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 10 jours.