Fichier PS : Déclarer un changement de situation dans le cadre d'une cessation d'activité libérale
Temps de remplissage estimé : 4 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Vous êtes un professionnel ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Ce formulaire en ligne permet aux professionnels de santé de déclarer, auprès de la CPAM Lille-Douai, tout changement de situation dans le cadre d'une cessation d'activité libérale .
(!) Vous devez également déclarer ce changement auprès de votre Conseil de l'Ordre ou sur le portail e-RPPS.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 minutes.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 minutes.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 19 minutes.