Fichier PS : Installation "audioprothésiste"
Temps de remplissage estimé : 54 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Vous êtes un professionnel ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Ce formulaire en ligne permet aux audioprothésistes de transmettre les informations obligatoires accompagnées de leurs justificatifs pour une nouvelle installation pour la CPAM Lille-Douai
- RIB IBAN professionnel daté et signé par le représentant légal de l'entreprise
- Carte d'identité recto/verso du représentant légal de la société ainsi que des audioprothésistes
- Extrait KBis de moins de 3 mois
- Statuts de la société
- Fiche de situation Répertoire SIRENE
- Plan des locaux (facultatif)
- Bail du local commercial
- Attestation de conformité acoustique des locaux (délivrée par les constructeurs et installateurs) ou facture des cabines insonorisées
- Contrat de travail pour le responsable technique
- Photocopie du diplôme ou du certificat de compétence
- Attestation ADELI