Fichier PS : Installation "fournisseur appareillage"

Temps de remplissage estimé : 28 min (variable selon les options choisies)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire en ligne permet aux podo-orthésistes, orthoprothésistes, ocularistes et épithésistes de transmettre les informations obligatoires accompagnées de leurs justificatifs pour une nouvelle installation pour la CPAM Lille-Douai

  • RIB IBAN professionnel
  • Autodiagnostic
  • Demande de qualification
  • Extrait KBis de moins de 3 mois
  • Copie de la carte identité recto/verso du-des gérant(s) et responsable technique
  • Plan des locaux (facultatif)
  • Contrat de travail pour le responsable technique

Pour les podo-orthésistes et orthésistes :

Questionnaire relatif à l'agrément des fournisseurs d'orthèses titre 2 chapitre 1 de la LPP

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