Fichier PS : Installation "grand appareillage"
Temps de remplissage estimé : 29 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Ce formulaire en ligne permet aux fournisseurs de grand appareillage de transmettre les informations obligatoires accompagnées de leurs justificatifs pour une nouvelle installation dans la Manche.
- Formulaire d'adhésion à la convention à télécharger et compléter
- Votre RIB/IBAN professionnel
- Votre extrait de KBIS de moins de 3 mois
- Le plan du magasin
- Une copie du diplôme (Pour chaque membre du personnel)
- Une copie de l'attestation ADELI (Pour chaque membre du personnel)