• Si vous êtes le propriétaire du ou des locaux
• Votre RIB/IBAN professionnel
• Si vous louez le ou les locaux (facultatif)
• Attestation employeur (une attestation par personne) (Fournir une attestation employeur indiquant notamment le type du contrat, sa date de début, le type d’emploi occupé et s’il est occupé à temps plein ou partiel, le lieu d’exercice) (facultatif)
• Copie des attestations de formation des personnels qualifiés (annexe I) des prestataires de services et distributeurs de matériels (PSDM) : (Fournir une attestation employeur indiquant notamment le type du contrat, sa date de début, le type d’emploi occupé et s’il est occupé à temps plein ou partiel, le lieu d’exercice) (facultatif)
• Votre extrait de KBIS de moins de 3 mois
• Formulaire d'adhésion à la convention à télécharger et compléter
• Le plan du magasin

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Copie du diplôme de médecin, de pharmacien, d’infirmier(e) ou de masseur-kinésithérapeute garant de l’activité (facultatif)
• la copie de l’autorisation de l’Agence régionale de santé et la copie du diplôme de pharmacien hors officine garant de l’activité (facultatif)
• Pièces à fournir pour les prothèses capillaires (facultatif)
• copie du diplôme de médecin, de pharmacien ou d’infirmier(e) garant de l’activité (facultatif)
• Copie du diplôme d’orthopédiste-orthésiste, de podo-orthésistes, d’orthoprothésiste ou pharmacien titulaire du DU d’orthopédie (facultatif)
• Copie du diplôme de l’infirmier(e) (pour la visite tous les six mois) (facultatif)
• si un professionnel de santé est garant de l’activité, copie du diplôme et copie de l’attestation de suivi de la formation obligatoire VPH (facultatif)
• copie du diplôme d’orthopédiste-orthésiste OU copie de l’attestation de suivi d’une formation homologuée spécifique à la délivrance des prothèses mammaires externes (facultatif)