CPAM 71 : Installation "Transporteur Sanitaire"

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Ce formulaire en ligne permet aux transporteurs sanitaires de transmettre les informations obligatoires accompagnées de leurs justificatifs pour une nouvelle installation pour la CPAM de Saône-et-Loire

Les transporteurs Sanitaires

. Certificat d'agrément délivré par le Directeur Général de l'ARS

. RIB IBAN professionnel de la société

. Extrait K-bis datant de moins de 3 mois

. Copie du diplôme, pour chaque salarié ou attestation indiquant la nature précise du diplôme obtenu (DEA/CCA ou autre) et sa date d'obtention

. Copie des permis de conduire de chaque conducteur

. Copie de l'APACA ou le formulaire R221-10 "avis médical" pour chaque conducteur sans diplôme d'ambulancier