Fichier PS : Prise en charge de la responsabilité civile professionnelle (RCP).

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire en ligne permet au médecin éligible de transmettre les documents nécessaires à la prise en charge partielle de la responsabilité civile professionnelle (RCP).

Ce service ne concerne que les médecins installés dans la Manche.

  • Votre certificat d'accréditation à la Haute Autorité en Santé (HAS)
  • Votre attestation d'assurance RCP de l'année N-1
  • Votre attestation de paiement de l'assurance RCP de l'année N-1