Fichier PS : Prise en charge de la responsabilité civile professionnelle (RCP).

Temps de remplissage estimé : 11 min (variable selon les options choisies)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire en ligne permet au médecin éligible de transmettre les documents nécessaires à la prise en charge partielle de la responsabilité civile professionnelle (RCP).

Ce service ne concerne que les médecins installés dans la Manche.

  • Votre certificat d'accréditation à la Haute Autorité en Santé (HAS)
  • Votre attestation d'assurance RCP de l'année N-1
  • Votre attestation de paiement de l'assurance RCP de l'année N-1

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 2 minutes.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 5 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 minutes.