CPAM 71 : Taxi - Apposition Logo Taxi
Temps de remplissage estimé : 11 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Vous êtes un professionnel ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Ce formulaire en ligne permet aux taxiteurs de justifier de l'apposition du logo de conventionnement avec l'Assurance Maladie.
- Photo (Transmettre la preuve d'apposition du logo Assurance Maladie avec la plaque d'immatriculation identifiable sur la même photo.)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 18 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 17 jours.