Taxi - entrée de conducteur(s)

Temps de remplissage estimé : 37 min (variable selon les options choisies)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire en ligne permet au taxis de transmettre les justificatifs obligatoires et d'informer la CPAM des Pyrénées-Orientales d'une entrée de conducteur(s)

  • Carte professionnelle (carte taxi) en cours de validité (Pour chaque nouveau conducteur :)
  • Déclaration Préalable à l'Embauche - DPAE (Pour chaque nouveau conducteur :)
  • Attestation d'aptitude physique en cours de validité (Pour chaque nouveau conducteur :)
  • Attestation de formation continue en cours de validité (Pour chaque nouveau conducteur :) (facultatif)
  • Annexe 1 à la convention. Veuillez renseigner votre n° Assurance Maladie

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 minute.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 minutes.