Fichier PS : Transporteur sanitaire - Mise à jour d'un contrat d'un salarié

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Ce formulaire en ligne permet au transporteur sanitaire, de la circonscription de LILLE DOUAI uniquement, de transmettre les justificatifs obligatoires en cas de changement de situation relative au contrat d'un salarié.

  • CONTRAT DE TRAVAIL (A défaut, il convient de joindre l'attestation sur l'honneur de prise de fonction délivrée par l'ARS).