CPAM 71 : Transporteurs Sanitaires - Mouvement(s) de personnel

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire en ligne permet à l'entreprise de transmettre les justificatifs suivants relatifs à l'intégration et à la sortie de conducteurs.

Aux transporteurs sanitaires conventionnés avec la CPAM de Saône-et-Loire.

  • Copie du mail de l'ARS validant l'entrée du conducteur (Informations personnel entrant)
  • Copie du mail de l'ARS validant l'entrée du conducteur (Informations personnel sortant)