CPAM 71 : Transporteurs Sanitaires - Mouvement(s) de personnel

Temps de remplissage estimé : 12 min (variable selon les options choisies)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire en ligne permet à l'entreprise de transmettre les justificatifs suivants relatifs à l'intégration et à la sortie de conducteurs.

Aux transporteurs sanitaires conventionnés avec la CPAM de Saône-et-Loire.

  • Copie du mail de l'ARS validant l'entrée du conducteur (Informations personnel sortant)
  • Copie du mail de l'ARS validant l'entrée du conducteur (Informations personnel entrant)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 14 jours.