Financement de projet innovant

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Le Fonds national de prévention (FNP) des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a pour mission de renforcer la culture de la prévention au sein des versants territorial et hospitalier et de contribuer à la diffusion des bonnes pratiques. A ce titre, il peut accorder des accompagnements financiers spécifiques.

Le dispositif de financement de projet innovant a pour objectif d’inciter les employeurs à investiguer de nouveaux champs et problématiques en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, ainsi qu’à expérimenter et évaluer les actions innovantes en découlant.

Il est ouvert à tout employeur ayant des agents affiliés à la CNRACL et/ou à une équipe de recherche souhaitant s’engager aux côtés d’un ou plusieurs employeurs CNRACL dans la réalisation d’un projet innovant.

En cas de doute, sollicitez nous via demarche-prevention@caissedesdepots.fr. Le/la référent(e) de votre région prendra votre attache pour vous accompagner.

Pour être éligible à l’accompagnement du FNP , vous devez, pour un employeur CNRACL :

  • être immatriculé à la CNRACL, avoir au moins un agent auprès de la CNRACL,
  • être à jour de ses cotisations retraite
  • disposer d’un document unique à jour,
  • saisir ou vous engager à saisir ou à transmettre toutes les données AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) via l’outil Prorisq,
  • ne pas avoir de démarche en cours financée par le FNP,
  • ne pas avoir terminé la démarche sur laquelle porte la demande,
  • transmettre toutes les pièces attendues dans le dossier de demande de financement.
    Pour une équipe de recherche :
    Justifier de l’association au projet d’un ou plusieurs employeurs CNRACL au projet

Lors du dépôt de dossier , les pièces suivantes sont obligatoirement à joindre à votre formulaire :

  • La lettre d'engagement (modèles disponibles à télécharger à la fin du dossier de demande)
  • Les avis des instances représentatives du personnel (pour les employeurs uniquement)
  • Budget prévisionnel (dépenses, plan de financement. Un modèle est à votre disposition à la fin du dossier de demande)

Pour information, les livrables suivants vous seront demandés en cours de projet ou à son terme :

  • Bilan du projet
  • Avis du CST, CSE ou F3SCT sur le bilan du projet pour les employeurs
  • Article ou livrable publié / produit dans le cadre du projet et contribuant à la diffusion / pérennisation de bonnes pratiques