Appel à Projets 2026 : FINANCEMENT de l'animation de Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) en Normandie
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Dossier de demande de FINANCEMENT de GIEE à finaliser AVANT le 27 avril 2026 minuit
- Justificatifs de financement (Autres financements) (facultatif)
- Justificatifs dépenses (Dépenses prévisionnelles)
- Descriptif
- Carte (facultatif)
- Budget prévisionnel
- Habilitation du signataire de la demande de financement (facultatif)
- Statuts de la structure candidate
- Si Association: publication au JO ou récépissé de déclaration en préfecture (facultatif)
- Si société: extrait K-bis de moins de 6 mois (facultatif)
- Validation par l'instance décisionnelle
- RIB
- Non récupération de TVA (facultatif)
- Autres pièces jugées utiles pour éclairer la prise de décision sur la demande de financement (facultatif)