Finistère - Demande d'autorisation de mise en oeuvre du piégeage du sanglier
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Pour piéger le sanglier à l’aide d'un piège de catégorie 1, (cage-piège, parc de reprise, filet tombant) le demandeur de l’autorisation individuelle doit être le détenteur du droit de destruction. Si le demandeur n'est pas propriétaire ou locataire du foncier où la pose du piège est envisagée, il devra obtenir au préalable la délégation du droit de destruction signée par le propriétaire. Le détenteur de l'autorisation pourra déléguer cet acte de piégeage à un piégeur agréé titulaire du permis de chasser validé (qui sera désigné dans l'autorisation). Pour gagner du temps, avant de commencer à saisir la demande, vous devez au préalable :
- connaître les références cadastrale de la (ou les) parcelle(s) où vous allez installer le(s) piège(s). . Si les parcelles se situent sur plusieurs communes, vous devez faire une demande par commune (une autorisation vous sera délivrée par commune);
- si vous n'êtes pas propriétaire ou fermier de la (ou les) parcelle(s) concernée(s), connaître les coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse mel) du propriétaire;
- si vous souhaitez déléguer la surveillance de(s) piège(s) à un piégeur, connaître les coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse mel), le numéro de permis de chasser et le numéro d'agrément du (ou des) piégeur(s) que vous allez désigner dans la demande.
Il s'agit d'une demande annuelle : il convient de formuler une demande pour chaque campagne cynégétique.
Aux sociétés de chasse délégataires du droit de destruction ou aux agriculteurs détenteur du droit de destruction
- Attestation de participation à la formation piégeur (Piégeur(s) agréé(s) nommé(s) par le détenteur du droit de destruction (ou son délégataire))
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 14 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 19 jours.