FIPD 2026 - Programme S - Vidéoprotection de voie publique - Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes

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Démarche relative à l’instruction, à la gestion et au suivi des dossiers de demande de subvention déposés dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), concernant les projets de vidéoprotection de la voie publique, pilotées par la Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA).

  • Liste des villes et quartiers par zone géographique prioritaire (facultatif)
  • Notice "Comment remplir un document CERFA en version PDF" (facultatif)
  • Notice 51781#04 (facultatif)
  • Délégation de signature (facultatif)
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Avis de situation SIRENE de moins de 3 mois
  • Schéma local de tranquillité publique
  • Etude préalable
  • Devis détaillés des travaux
  • NOUVEL arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection ou preuve de COMPLETUDE de votre demande (avec date du passage en commission) avec accusé de réception du cerfa 13806*03 ci-joint
  • Délibération du Conseil Municipal
  • Fiche récapitulative des travaux
  • Fiche de synthèse
  • Fiche d’investissement
  • Attestation démarrage des travaux (facultatif)
  • Attestation d'achèvement et conformité des travaux (facultatif)
  • Autre (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Demande de subvention CERFA 12156-06 (Pour les collectivités)
  • Demande de subvention CERFA 12156-06
  • Compte-rendu financier CERFA 15059-02
  • Pour le Département du Rhône : Si l'arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection date de plus d'un an, merci de compléter et transmettre l'attestation sur l'honneur.
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