FIPD 2026 - Sécurisation des établissements scolaires (Programme S) - Préfecture du Gard
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SITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD)
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DEMANDES : lundi 23 mars 2026 à 12 heures.
Cette procédure est dédiée aux demandes de subvention relatives à la sécurisation des établissements scolaires. Le dispositif de sécurisation peut porter sur deux aspects, qui peuvent se compléter :
- Sécurisation périmétrique des bâtiments et notamment des accès afin d’éviter toute tentative d’intrusion malveillante :
• dispositifs matériels pour éviter toute tentative d’intrusion malveillante : portail, barrières et clôtures (réalisation ou élévation), porte blindée, vidéophone et contrôle d’accès par badge, filtres anti-flagrants pour les fenêtres en rez-de-chaussée, barreaudage en rez-de-chaussée,
• dispositif de vidéoprotection des points d’accès névralgiques : les implantations envisagées devront s’intégrer à l’établissement scolaire dans un objectif d’anticipation de toute intrusion malveillante.
2- Sécurisation volumétrique des bâtiments :
• mise en place d’une alarme spécifique d’alerte « attentat-intrusion » (différente de celle de l’alarme incendie) ;
• mesures destinées à la protection des espaces de confinement (systèmes de blocage des portes, protections balistiques…).
Ne sont pas éligibles les investissements de préparation, de mise en sécurité ou de mise aux normes, qu’ils soient préalables ou non aux opérations mentionnées ci-dessus, les alarmes incendie, les réparations ou les remplacements de portes ou de serrures simples ou les interphones classiques.
Les travaux devront s’appuyer sur le PPMS actualisé au risque terroriste des écoles ou/et sur le diagnostic des référents sûreté (police ou gendarmerie).
Vous ne pouvez déposer qu'un projet à la fois.
Pour mémoire, le taux de subventions publiques applicable ne peut excéder 80 % du coût final de chaque projet (toutes subventions publiques confondues).
Si vous établissez plusieurs demandes de subventions, il vous faudra joindre pour chacune d'elle le budget prévisionnel de l'action proposée.
La trame de ce document est disponible sur la page du site internet de la préfecture du Gard. Pour le télécharger, suivre le lien ci-dessous :
Vous avez besoin de votre numéro SIRET pour déposer votre demande de subvention. Assurez vous que les données qui y figurent soient à jour et correspondent bien à celles de votre RIB (adresse, dénomination de la structure).
Préfecture du Gard
Cabinet - Direction des sécurités
Service d'animation des politiques de sécurité intérieure
Bureau de l'ordre public et de la lutte contre la délinquance
04.66.36.40.23 [value:04]
- Cerfa de demande de subvention
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
- Attestation PPMS actualisé au risque terroriste
- Diagnostic du référent sûreté (s'il a été réalisé) (facultatif)
- Devis détaillé établi par un prestataire de service, daté et signé
- Délibération du conseil compétent autorisant la demande de subvention (facultatif)
- Si la demande est émise par un EPCI, statuts en vigueur de l'EPCI (facultatif)
- Copie du cerfa de demande d'autorisation préfectorale ou arrêté préfectoral portant autorisation d'installation du système de vidéoprotection (facultatif)
- Descriptif complet du projet
- Attestation précisant le montant des dépenses et recettes annuelles (facultatif)
- Merci de joindre toute pièce complémentaire qui vous paraîtrait utile (Autre document complémentaire) (facultatif)