FNADT, Plan de relance : Demandes de paiement - Demandes de modification d'une convention ou d'un arrêté (date de commencement ou d'achèvement, RIB etc...)
Temps de remplissage estimé : 54 min (variable selon les options choisies)
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Gestion des demandes de paiement (avances, acomptes, soldes) concernant les subventions d'investissement : DSIL, DSID, DPV, DETR.
Gestion des demandes de modification des avenants et conventions : report de la date de commencement ou d'achèvement de l'opération, modification du plan de financement, changement de RIB etc...
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Déclaration de commencement d'exécution de l'opération
- Pièce justificative de la date de commencement de l'opération
- Déclaration de commencement de l'opération (si elle n'a pas été fournie lors d'une demande précédente)
- Etat récapitulatif des factures acquittées
- Documents justifiant les montants apparaîssant sur l'état récapitulatif des dépenses
- Attestation d'achèvement de l'opération
- Bilan final d'exécution de l'opération (facultatif)
- Plan de financement définitf de l'opération
- Etat récapitulatif des factures acquittées
- Documents attestant des montants indiqués sur l'état récapitulatif
- Photos (facultatif)
- Demande de report de date de commencement d’opération
- Demande de report de la date d'achèvement d'opération
- Déposer le nouveau RIB au format PDF
- Formulaire de demande signé par le représentant légal du bénéficiaire
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 mois.