Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) 2026 - Normandie
Temps de remplissage estimé : 74 min (variable selon les options choisies)
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Cette procédure dématérialisée de demande de subvention FNADT 2024, a pour objectifs :
1- de vous permettre de remplir en ligne, le formulaire de demande de subvention FNADT,
2- de transmettre l'ensemble des pièces justificatives et comptables au service instructeur,
3- de fluidifier, de manière collaborative, l'étude et le traitement de la demande de subvention FNADT,
4- de suivre l'état d'avancement de votre dossier,
Pour cela, nous vous invitons à créer un compte sur Démarches Simplifiées, à l'aide d'une adresse mail et d'un mot de passe, puis d'activer le système d'alerte en cas de messages laissés sur la messagerie.
En effet, toutes les communications à propos de la demande se feront par le biais de la messagerie interne à la demande de subvention créée sur Démarches Simplifiées. Aucun envoi par mail n'est réalisé.
Cet espace de dépôt est réservé aux collectivités territoriales, associations et autres structures qui souhaitent déposer une demande de subvention au titre du FNADT. Les autres dossiers déposés ne seront pas étudiés.
- Notice de présentation du projet
- Equipement en matériel (facultatif)
- Attestation de (non-)perception du FCTVA et d'assujetissement à la TVA)
- Plan de financement prévisionnel du projet
- Si le projet s'inscrit dans un programme communautaire (facultatif)
- Les autorisations préalables requises par le réglementation (facultatif)
- Notification de la subvention accordée (Aides publiques sollicitées pour le projet)
- Délibération de la collectivité et organisme public (facultatif)
- Si la demande de subvention est supérieure à 23 000€ : pour les autres organismes (facultatif)
- Si la demande de subvention est inférieure à 23 000€ : (facultatif)
- Si la demande de subvention est supérieure à 23 000€ : pour les associations et les GIP (facultatif)
- Preuve de l'existence légale :
- Obligations du porteur de projet bénéficiaire de la subvention FNADT
- Relevé d'identité bancaire ou postal
- Dans le cas d'un investissement physique, estimation de son coût de fonctionnement éventuel après sa mise en service. (facultatif)
- Pour les travaux immobiliers et acquisitions imobilières (facultatif)
- Plan de la situation (facultatif)
- les devis relatifs au projet (facultatif)
- LOGO à utiliser pour répondre aux obligations de communication du bénéficiaire d'une aide du FNADT (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Justification des rémunérations intégrées au budget prévisionnel de l'opération
- Pièce à joindre
- Joindre la notification de l'aide d'Etat perçue (Aides d'Etat perçues durant les 3 dernières années)
- Merci de joindre les documents expliquant et justifiant le montant des recettes prévisionnelles indiquées dans le budget prévisionnel