La démarche permet aux éleveurs de déposer une demande d'aide au titre du fonds d'urgence concernant la DNC. Ce dispositif d’urgence constitue une aide exceptionnelle, de nature forfaitaire.

La démarche est réservée aux exploitants de la zone vaccinale 1 (ZV1), détenant des jeunes bovins n'ayant pas pu être commercialisés en raison des restrictions de mouvements liées à cette zone.

Les éleveurs n'ayant pas fait vacciner leurs bovins contre la DNC sont exclus de ce dispositif.

Le cas des ateliers laitiers et des ateliers allaitants sera traité de façon distincte.

Le calcul de l'indemnisation sera réalisé par l’administration sur la base des données enregistrées dans la Base de Données Nationale d'Identification (BDNI).