Fonds d'urgence des exploitations fragilisées par la DNC - Département du Gers

Temps de remplissage estimé : 11 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 18 janvier 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Dans le cadre de l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC), aucun cas de DNC n’a été déclaré dans le Gers pour le moment. Pour autant, les exploitations d’élevage situées dans les zones réglementées peuvent être impactées par les mesures de restriction de mouvements mises en place à compter du 10 décembre 2025, notamment par les coûts de maintien sur les exploitations de jeunes animaux qui auraient dû être exportés ou commercialisés en dehors des zones réglementées.

Pour accompagner les exploitations qui font ou vont faire face à ces surcoûts, un soutien économique des exploitations en zone réglementée est mis en œuvre : le fonds d’urgence « DNC ». Une enveloppe de 516 600 € a été attribuée par la ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire aux éleveurs bovins du département du Gers.

Pour être éligible, il faut être éleveur bovin et :

  • avoir son siège d'exploitation dans le Gers
  • avoir des jeunes bovins de moins d'un an présents au 17/12/2025
  • être agriculteur à titre principal ou pour les sociétés, que 50 % du capital soit détenu par des exploitants à titre principal
  • avoir subi ou s'attendre à subir des pertes économiques du fait de la mise en place des zones réglementées.
    Par ailleurs, les exploitations en liquidation judiciaire ne sont pas éligibles.

L'aide sera principalement calculée selon le nombre de bovins de moins de un an. Cette information sera directement récupérée par la DDT dans la BDNI (base de donnée nationale d'identification).

Des critères de sélection et priorisation sont susceptibles d'être appliqués par ailleurs selon le nombre de demandes afin de respecter l'enveloppe allouée au département.

Le dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu’au 18 janvier 2026 à 23h59.

éleveurs bovins gersois impactés par les zones réglementées DNC

RIB