Après un été marqué par des épisodes de canicule et de sécheresse d’une intensité exceptionnelle, auxquels se sont ajoutés de nombreux incendies, le ministère chargé de l’agriculture a annoncé un plan exceptionnel de plus d’1 milliard d’euros pour soutenir les trésoreries et relancer la production.

Afin d’assurer la mise en production en vue de la prochaine campagne, le ministère a mis en place un fonds de réarmement agricole de 235 millions d’euros, placé sous le pilotage des préfets de départements.

Ce fonds, territorialisé et adapté aux spécificités des territoires et des filières, permet d’accompagner les exploitations confrontées aux difficultés les plus importantes, notamment pour financer l’approvisionnement en intrants (aliments pour animaux, fourrages, semences, plants, autres intrants).

La Vienne est dotée d’une première enveloppe de 2,35 millions d’euros pour ce soutien qui s’inscrit dans un régime d’aide de minimis agricole. Dans ce cadre, une aide forfaitaire peut être versée aux exploitations selon leur typologie : maraîchage, petits fruits, horticulture, PPAM, arboriculture, céréaliculture, élevage. Seuls les exploitants ayant déposé une demande d’aide PAC en Vienne en 2026 sont éligibles.

Par délibération du 25 septembre 2026, le Conseil départemental de la Vienne a mobilisé une enveloppe exceptionnelle de 200 000 euros, destinée à soutenir les exploitations agricoles du territoire confrontées à la crise. Ce dispositif départemental vise à apporter un soutien supplémentaire aux jeunes installations concernées, dans les conditions et selon les modalités définies par le présent règlement. L’enveloppe mobilisée permettra de financer le bonus Jeune Agriculteur (JA) prévu au paragraphe "bonus JA" afin de renforcer l’accompagnement des jeunes agriculteurs, de consolider leurs installations et de favoriser leur pérennisation dans un contexte économique particulièrement contraint.

Les montants d’aides ci-après sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer en fonction du nombre de demandeurs et de l’enveloppe financière.

Afin de simplifier au maximum les demandes d’aides, les données dont l’administration dispose seront réutilisées. Il sera simplement demandé aux bénéficiaires d’autoriser l’administration à réutiliser ces données, notamment PAC ou fonds d’urgence « céréales » 2026. S’agissant des minimis, la déclaration est simplifiée.

Pourront bénéficier de ces aides :

• les exploitants agricoles à titre principal disposant d’un numéro pacage commençant par 086 ayant déposé une demande d’aide PAC en 2026 ;

• les exploitants en forme individuelle, les GAEC, les EARL, les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal (directement ou indirectement).

La transparence GAEC sera limitée à deux associés dans le cadre de ce fonds d’urgence.

En outre, pour être éligible, l’exploitation doit vérifier des critères dépendant de sa spécialisation et de son éventuelle demande de fonds d’urgence début 2026.

Les aides ne sont pas cumulatives sauf pour le bonus JA (jeune agriculteur).

• Pour les exploitations avec maraîchage, petits fruits, horticulture ou PPAM

--> disposer d’au moins 0,5 ha exploité en maraîchage, petits fruits, horticulture ou PPAM à la PAC 2026 et représentant plus de 5 % de la surface agricole utile de l’exploitation.

Montant d’aide à titre indicatif : 5 000 €

• Pour les exploitations avec arboriculture fruitière

--> disposer d’au moins 5 ha exploités en arboriculture fruitière à la PAC 2026 et représentant plus de 5 % de la surface agricole utile de l’exploitation.

Montant d’aide à titre indicatif : 2 000 €

• Pour les exploitations ayant bénéficié du fonds d’urgence céréales et protéagineux

--> il n’y a pas d’autre critère d’éligibilité.

Montant d’aide à titre indicatif : 1 000 €

• Pour les exploitations ayant demandé le fonds d’urgence céréales et protéagineux et qui ne l’ont pas perçu car les enveloppes étaient épuisées ou parce que le taux de céréales et protéagineux n’était pas de plus de 50 % de la surface exploitée

--> un critère de spécialisation : la part des surfaces en céréales et oléo-protéagineux doit être supérieure à 50 % de la surface totale en 2024, 2025 et 2026 ;

--> un critère économique : la perte d’EBE 2024 doit être supérieure à 50 % par rapport à la moyenne 2019-2023 ou pour les entreprises relevant du régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA), la perte de chiffre d’affaires (CA) en 2024 doit être supérieure à 20 % par rapport à la moyenne 2019-2023. L’exercice comptable pris en compte pour représenter l’année 2024 doit comprendre au moins 6 mois sur l’année 2024.

Dans le cas des jeunes agriculteurs (JA) ou des nouveaux installés (NI) avec une date de première installation postérieure au 31/12/2020 à titre individuel ou dans une société uniquement composée de JA/NI, ces critères sont adaptés :

--> Le critère de spécialisation sera analysé sur les années disponibles.

-> Le critère économique est pris en compte si l’une des conditions suivantes est remplie :

◦ La perte d’EBE 2024 est supérieure à 20 % par rapport à la moyenne disponible

◦ l’EBE est inférieur à 15 000 €

◦ le chiffre d’affaires est inférieur à 15 000 €.

Montant d’aide à titre indicatif : 4 000 €

• Pour les exploitations n’ayant pas demandé le fonds d’urgence céréales et protéagineux

--> un critère de spécialisation : la part des surfaces en céréales et oléo-protéagineux doit être supérieure à 50 % de la surface totale en 2024, 2025 et 2026 ;

--> un critère économique : la perte d’EBE 2024 doit être supérieure à 50 % par rapport à la moyenne 2019-2023 ou pour les entreprises relevant du régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA), la perte de chiffre d’affaires (CA) en 2024 doit être supérieure à 20 % par rapport à la moyenne 2019-2023. L’exercice comptable pris en compte pour représenter l’année 2024 doit comprendre au moins 6 mois sur l’année 2024.

Dans le cas des jeunes agriculteurs (JA) ou des nouveaux installés (NI) avec une date de première installation postérieure au 31/12/2020 à titre individuel ou dans une société uniquement composée de JA/NI, ces critères sont adaptés :

--> Le critère de spécialisation sera analysé sur les années disponibles.

-> Le critère économique est pris en compte si l’une des conditions suivantes est remplie :

◦ La perte d’EBE 2024 est supérieure à 20 % par rapport à la moyenne disponible

◦ l’EBE est inférieur à 15 000 € (dernier EBE pour les JA installés à compter de juillet 2024)

◦ le chiffre d’affaires est inférieur à 15 000 € (dernier CA pour les JA installés à compter de juillet 2024)

Montant d’aide à titre indicatif : 4 000 €

• Pour les exploitations en élevage

--> disposer de plus de 25 UGB bovines, ovines ou caprines selon les informations disponibles au niveau des aides bovines, ovines ou caprines à la PAC 2026

3 catégories d’éleveurs sont définies :

1. de 25 à 50 UGB
   
2. de 50 à 75 UGB
   
3. plus de 75 UGB
   Le montant de l'aide augmentera avec le volume UGB.
   Montant d’aide à titre indicatif : catégorie 1 – 600 € ; catégorie 2 – 800 € ; catégorie 3 – 950 €

• Bonus JA

Une aide complémentaire est attribuée aux jeunes agriculteurs (JA) avec une date de première installation (affiliation à l'ATEXA à la MSA) postérieure au 31/12/2020 à titre individuel ou dans une société uniquement composée de JA quelle que soit la spécialisation de l’exploitation.

Le ou les JA doivent également avoir au plus 40 ans, c’est-à-dire jusqu’à la veille du 41ᵉ anniversaire au 15/05/2026.

Montant d’aide à titre indicatif : 1 000 € par exploitation et transparence GAEC limitée à 2 JA par GAEC