Le fonds de réarmement agricole annoncé par la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire le 4 septembre dernier vise à aider les exploitations agricoles les plus fragilisées économiquement et affectées par les épisodes caniculaires. Il est doté d’une enveloppe nationale de 235 M€ qui a été répartie entre chaque région.

L’enveloppe régionale s’élève pour les Pays de la Loire à plus de 16,3 millions d’euros.

Conformément à la demande de la ministre, le préfet de région, en coordination avec les préfets de département, a arrêté les modalités de mise en œuvre de 75 % de l’enveloppe régionale, soit plus de 12,2 millions d’euros. Les 25 % restants feront l’objet d’une répartition courant novembre.

Les informations à transmettre permettront de sélectionner les exploitations éligibles selon les difficultés de trésorerie constatées. La dégradation de la trésorerie de l’exploitation sera calculée à partir d’un ratio dettes court terme / actif circulant.

Une notice d’aide au calcul du ratio ainsi que des exemples de bilans comptables où les données demandées ont été surlignées sont disponibles sur la démarche numérique.

L'instruction de la demande et les paiements correspondants seront réalisés par les DDT(M).

Un bilan des instructions de dossiers dans les départements sera réalisé entre le 15 et le 20 octobre avant de préciser les forfaits qui seront versés aux exploitants agricoles et de réaliser les paiements.

L’aide versée sera de l’ordre de plusieurs milliers d’euros, sans dépasser 10 000 €, saufs cas particuliers.

Les nouveaux installés et jeunes agriculteurs depuis début 2024 bénéficieront d’un bonus.

Le dépôt des demandes via Démarche numérique est ouvert à compter du 21 septembre 2026 jusqu’au 4 octobre 2026 à 23h59 afin d’assurer une instruction rapide des dossiers et des premiers paiements en octobre prochain.

Les informations à transmettre permettront de sélectionner les exploitations éligibles selon les difficultés de trésorerie constatées.

Quelques données devront être complétées sur le formulaire (dettes totales, dettes à long et moyen terme, comptes courants associés, actif circulant …) et des justificatifs comptables ou bancaires simples seront sollicités (justificatif de redressement, …), sur la base des derniers exercices ou bilans comptables clôturés.

Peuvent déposer une demande :

• les exploitations avec un ratio dettes court terme / actif circulant dégradé ;
• les exploitations avec un plan de sauvegarde ou de redressement validé et en cours ;
• les exploitations présentant des difficultés de trésorerie et n’entrant pas dans les 2 catégories précédentes, comme les nouveaux installés sans bilan comptable clôturé ou les exploitations ayant été dans l’impossibilité d’obtenir un prêt bancaire de court terme pendant la période estivale ou les exploitations présentant des difficultés de trésorerie justifiées par tout document complémentaire.

Seront retenues pour le versement de l’aide forfaitaire les exploitations en grande fragilité de trésorerie l’année dernière, ainsi que celles pour lesquelles les épisodes de canicule 2026 ont fortement dégradé leur trésorerie et les ont placé en situation de grande fragilité économique. Il s’agit d’une aide qui sera versée dans le cadre du dispositif de minimis agricole (plafond d’aides de 50 000 € sur 3 ans glissants).