Fonds de réarmement agricole Vosges - 2026

Temps de remplissage estimé : 16 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 12 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Dépôt des dossiers du jeudi 24/09/2026 au jeudi 08/10/2026.

Depuis le mois de mai 2026, la France a connu plusieurs épisodes successifs de canicule et de sécheresse, d'une intensité et d'une récurrence inédites.

Pour répondre à l'impact de ces conditions météorologiques exceptionnelles sur les exploitations agricoles, le gouvernement a mis en place le plan Climat - Adaptation - Sécheresse - Incendies (plan CASI). Le fonds de réarmement agricole est un des outils de ce plan, et doit constituer une aide d'urgence à destination des exploitations les plus fragilisées visant à faciliter la reprise de l'activité pour 2027.

Une aide peut être attribuée, sous réserve de l’éligibilité du dossier et du respect de l'enveloppe financière, aux exploitants récemment installés (moins de 4 ans) et aux exploitations dont l’activité principale est le maraîchage.

Il s'agit d'une aide dite "de minimis" (plafond de 50 000€ sur 3 années glissantes).

Les dossiers déposés seront analysés par un comité spécifique piloté par la DDT, chargé de sélectionner et prioriser les dossiers s'assurant que l'aide permette bien de réamorcer une activité agricole en 2027. En fonction du nombre de demandes déposées et des contraintes budgétaires du dispositif, une priorisation sera effectuée privilégiant notamment les installations les plus récentes.

Exploitants agricoles dont le siège social est situé dans les Vosges ayant réalisé une déclaration PAC au titre de la campagne 2026 et étant "agriculteur actif" au sens de la règlementation PAC,

ET correspondant à l'une des catégories suivantes :

  • maraîcher : exploiter au moins 0,5ha de cultures éligibles (Codes cultures PAC éligibles : MDI, codes de la catégorie 1.8, 1.9 et 1.10) et au moins 1/6ème de la SAU de l'exploitation déclaré en cultures éligibles
  • récemment installé : être affilié ATEXA à la MSA depuis une date postérieure au 01/01/2022 ET maraîcher : exploiter au moins 0,5ha de cultures éligibles (Codes cultures PAC éligibles : MDI, codes de la catégorie 1.8, 1.9 et 1.10) et au moins 1/6ème de la SAU de l'exploitation déclaré en cultures éligibles
  • récemment installé : être affilié ATEXA à la MSA depuis une date postérieure au 01/01/2022 ET éleveur bovin, ovin, caprin et/ou équin : Une valorisation de l'aide ICHN 2026 non nulle et la valorisation de(s) aide(s) animale(s) 2026 non nulle(s) ou posséder un élevage équin
  • récemment installé : être affilié ATEXA à la MSA depuis une date postérieure au 01/01/2022 ET producteur en grandes cultures : exploiter une SAU minimum de 90ha et 80 % de la SAU de l’exploitation est déclarée en cultures éligibles (codes culture PAC des catégories 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 (hors MDI) hors récolte plante entière ou ensilage)
  • récemment installé :être affilié ATEXA à la MSA depuis une date postérieure au 01/01/2022 ET Apiculteur – Exploiter plus de 72 ruches

Dans tous les cas :

  • attestation sur l’honneur relative aux aides dites « de minimis »
  • RIB
    En cas de demande par une exploitation orientée "apiculture"
  • déclaration de rucher 2026