Dépôt des dossiers jusqu'au mardi 10/11/2026 (inclus).

Attention ! Phase de dépôt COMPLÉMENTAIRE destinée :

• aux exploitants installés entre le 1er/01/2018 et le 31/12/2020 (moins de 40 ans à la date d'installation) ;
• aux viticulteurs ayant enregistré une perte de rendement supérieure ou égale à 30% en 2026 du fait de la sécheresse, par rapport à la moyenne de l'exploitation (moyenne olympique sur 5 ans).

Les exploitants ayant déjà déposé un dossier lors de la première phase ne doivent pas redéposer.

Pour rappel, le fonds de réarmement agricole est un des outils du plan Climat - Adaptation - Sécheresse - Incendies (plan CASI). Il doit constituer une aide d'urgence à destination des exploitations les plus fragilisées par la sécheresse subie cette année ; il doit contribuer à faciliter la reprise de l'activité pour 2027.

L'aide consiste en une aide forfaitaire par exploitation, pour un montant estimé de 6 000€ (sous réserve de l’éligibilité et de la priorisation du dossier, et du respect de l'enveloppe financière).

Il s'agit d'une aide dite "de minimis" (plafond de 50 000€ sur 3 années glissantes).

Les dossiers déposés seront analysés par un comité spécifique piloté par la DDT, chargé de sélectionner et prioriser les dossiers s'assurant que l'aide permette bien de réamorcer une activité agricole en 2027. En fonction du nombre de demandes déposées et des contraintes budgétaires du dispositif, une priorisation sera effectuée privilégiant notamment les installations les plus récentes.

Exploitants agricoles dont le siège social est situé en Meurthe-et-Moselle (agriculteur à titre principal, GAEC, EARL, ou autres sociétés ayant pour objet exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitants à titre principal -directement ou indirectement-),

ET validant l'un des critères suivants :

• exploitant installé entre le 1er/01/2018 et le 31/12/2020 (moins de 40 ans à la date d'installation) ;
• viticulteur justifiant d'une perte de rendement de 30% en 2026 par rapport à la moyenne olympique quinquennale.