Cet appel à projets vise à soutenir la remobilisation et la modernisation d'ouvrages hydrauliques existants et le développement de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages, des écosystèmes et des objectifs du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau de la planification écologique annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023.

La présente démarche permet à tout porteur de projet de déposer un dossier de demande d'aide, pour un projet situé dans la région Bretagne.

Les demandeurs éligibles à l'aide sont :

Pour les projets de la voie A – Accompagnement à l’émergence et à la conception de projets partenariaux structurants en hydraulique agricole :

Les structures d’ingénierie territoriale ayant des compétences d’animation technique dans le domaine de l’hydraulique agricole (chambres d’agriculture, syndicats de bassin, associations syndicales de propriétaires, collectivités, etc.). Une exploitation agricole ou un groupement d’agriculteurs à l’exception des CUMA ne sont pas éligibles à la voie A.

Pour les projets de la voie B – Accompagnement à la conception de projets en hydraulique agricole :

Toute structure éligible au volet « Investissement » qui porte un projet d’infrastructure hydraulique agricole bien défini, à savoir :

• Les exploitations agricoles ;
• Les structures collectives de regroupement d’agriculteurs ;
• Les coopératives d’utilisation de matériel agricole ;
• Les organismes uniques d’irrigation au sens de l’article L.211-3 du code de l’environnement ;
• Les associations syndicales de propriétaires (ASP) : associations syndicales libres (ASL),
  associations syndicales autorisées (ASA), associations syndicales constituées d’office (ASCO) ;
• Les sociétés anonymes d’économie mixte ;
• Les établissements publics ;
• Les collectivités territoriales.

Les types de projets éligibles doivent viser l’accès à l’eau. Est ciblée la maturation ou conception des projets suivants :

Pour les projets de la voie A – Accompagnement à l’émergence et à la conception de projets partenariaux structurants en hydraulique agricole :

• Les dépenses liées à l’animation territoriale et à la coordination de l’animation prennent la forme de :

• Le salaire brut et les charges patronales (telles qu’elles apparaissent sur le bulletin de paye) du personnel du chef de file ou des partenaires, ainsi que les personnels mis à disposition, directement impliqués dans la réalisation ou l’ingénierie de projet. Le temps dédié au projet est justifié par une comptabilité analytique.

• Les dépenses liées à des prestations directement en lien avec le projet d’investissement matériel donnant lieux ou non à des travaux :

• Les formations ;
• Les diagnostics environnementaux ;
• Les conseils techniques ;
• Les études de faisabilité de l’investissement matériel (études préalables à la réalisation des travaux) : études techniques (hydrologie, géotechnie, foncier, archéologie, etc.) et économiques ;
• Les prestations extérieures juridiques, informatiques.

Pour les projets de la voie B – Accompagnement à la conception de projets en hydraulique agricole :

• Les dépenses liées à des prestations extérieures directement en lien avec le projet d’investissement matériel donnant lieux ou non à des travaux :

• Les diagnostics environnementaux ;
• Les études de faisabilité de l’investissement matériel (études préalables à la réalisation des travaux) : études techniques (hydrologie, géotechnie, foncier, archéologie, etc). et économiques ;
• Les prestations extérieures juridiques et informatiques.
  Ce volet ne permet pas de financer des actions d’animation.