Demande Fonds d'urgence CASI (climat-adaptation-sécheresse-incendies)-2026-Gers
Temps de remplissage estimé : 19 min (variable selon les options choisies)
Date limite : 14 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).
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Au cours du printemps et de l’été 2026, la France a été confrontée à des épisodes de vague de chaleur d’intensité exceptionnelle, suivis d’une sécheresse critique sur la quasi-totalité du territoire. Ces épisodes ont eu des conséquences importantes pour de nombreuses filières agricoles.
Pour accompagner les exploitations dans cette conjoncture difficile et permettre la reprise ou la poursuite de la production, l’État met en place un fonds de réarmement.
Pour le département du Gers, l'enveloppe est de 3 056 081 € qui seront répartis entre les dossiers éligibles avec éventuelle modulation pour respecter l’enveloppe.
L'aide sera d'un montant forfaitaire estimée à environ 3000 €, sauf pour le maraîchage (1500 €).
Cette aide relève de la réglementation de minimis.
Cette démarche s'adresse aux exploitations du département en grande fragilité économique en raison des conséquences des canicules exceptionnelles, de la sécheresse ou des incendies 2026 et des charges de court terme qu'elles doivent honorer dans ce contexte.
- RIB
- attestation de minimis
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 2 jours.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 5 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.