Fonds de réarmement de l'agriculture en Île-de-France face à la sècheresse
Temps de remplissage estimé : 37 min (variable selon les options choisies)
Date limite : 30 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).
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Après un été marqué par des épisodes de canicule et de sécheresse d’une intensité exceptionnelle liés au réchauffement climatique, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard, a annoncé un plan exceptionnel de plus d’1 milliard d’euros pour soutenir les trésoreries et relancer la production.
Parmi les mesures annoncées dans ce plan, la ministre a mis en place un fonds d'urgence placé sous le pilotage des préfets de région et de départements. Ce fonds permet d’accompagner les exploitations confrontées aux difficultés les plus importantes liées à la sècheresse, notamment pour financer l’approvisionnement en intrants (aliments pour animaux, fourrages, semences, plants, autres intrants).
Cette démarche en ligne permet aux exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France et ayant subi les conséquences de la sècheresse, en difficulté économique et répondant aux critères ci-dessous, de déposer leur dossier.
Peuvent bénéficier de la mesure les exploitations ayant leur siège en Île-de-France, dont le chef d’exploitation est affilié à titre principal à la mutualité sociale agricole et qui relèvent de l’une des catégories suivantes :
- les exploitants agricoles à titre individuel ;
- les GAEC ;
- les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) ;
- les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants à titre principal (directement ou indirectement).
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire doivent disposer d’un plan arrêté par le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire au moment du paiement pour bénéficier de la mesure d’aide.
Par ailleurs, les exploitations doivent avoir leur activité agricole significativement affectée par les épisodes caniculaires pour être éligibles.
Ainsi, sont ciblées en Île-de-France :
- les exploitations les plus en difficulté, identifiées et suivies par la chambre d’agriculture de région dans le cadre des cellules départementales « Réagir », bénéficieront d’un forfait de 8 000 € ;
- les exploitations spécialisées qui ont des difficultés économiques (maraîchers, horticulteurs et pépiniéristes, arboriculteurs et éleveurs d’herbivores), bénéficieront d’un forfait de 4 300 € ;
- les exploitations avec plus de 35% de cultures de printemps (hors pommes de terre, oignons et échalotes) bénéficieront d’un forfait de 2 000 €.
Pour le détail des seuils des exploitations éligibles, se référer à l'arrêté ci-dessous
Au sein de ces trois catégories, une aide forfaitaire supplémentaire de 1 000 € sera versée aux exploitants installés depuis 3 ans ou moins, quelle que soit leur production, au regard des trois dernières années particulièrement difficiles pour le secteur.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 octobre minuit.
L'ensemble des dossiers sera instruit au fil de l'eau jusqu'à épuisement de l'enveloppe régionale.
- l'attestation d'affiliation MSA à titre principal (optionnel si vous êtes déclarant PAC)
- le relevé d'identité bancaire RIB (optionnel si vous êtes déclarant PAC)
- une description des difficultés rencontrées liées à la sècheresse et aux canicules de l'été 2026 (directement dans le formulaire)
- tout document permettant de montrer l'impact de la sècheresse sur votre activité économique (facultatif)
- l'avis de situation au répertoire Sirene (facultatif)
- pour les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, le plan de redressement arrêté par le tribunal de commerce ou judiciaire
- l'attestation sur l'honneur de respect du plafond d'aide de minimis agricole (directement dans le formulaire)