Fonds Solidarité Accès Logement Hauts-de-Seine
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Fonds de Solidarité logement (FSL) Accès Logement Hauts-de-Seine
Formulaire de demande d’une aide financière dans le cadre du dispositif Fonds de Solidarité Logement
A compléter par les particuliers
ou avec l’aide d’un référent professionnel
- Facture du mobilier de première nécessité (Indisponible actuellement - Factures du mobilier de première nécessité) (optional)
- Devis du mobilier de première nécessité (Devis du mobilier de première nécessité) (optional)
- Simulation de la CAF (Simulation de la CAF) (optional)
- Quotient familial MSA (Quotient familial MSA) (optional)
- Facture de la société de déménagement (Facture de la société de déménagement) (optional)
- Contrat de location (Contrat de location)
- Rapport d’hygiène en cas de sortie d’un logement insalubre. (Rapport d’hygiène en cas de sortie d’un logement insalubre.) (optional)
- Précédent contrat de location (Précédent contrat de location) (optional)
- Facture des frais de déménagement (Frais de Déménagement) (optional)
- Relevé d'identité bancaire (RIB) du bailleur (optional)
- Relevé d'identité bancaire (RIB) du demandeur (optional)
Attachments list according to your situation
- Relevé d'identité bancaire (RIB) de la société de déménagement
- RIB de l'agence immobilière (optional)
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario, the instruction time is 24 days.
- For files requiring minor adjustments, the instruction time is around about 1 month.
- If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 5 months.