Fonds Solidarité Logement Maintien Hauts-de-Seine

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FSL Maintien Logement Hauts-de-Seine

Formulaire de demande d’une aide financière dans le cadre du dispositif Fonds de Solidarité au Logement

A compléter par un travailleur social ou un référent professionnel

  • RIB de l’opérateur (facultatif)
  • Facture impayée (Factures Fluides) (facultatif)
  • Engagement écrit du bailleur à signer un nouveau bail en cas de bail résilié (facultatif)
  • Facture impayée (facultatif)
  • Cas 1 : Justificatif d’attribution du futur logement (facultatif)
  • Déclaration de l’impayé à la CAF (sauf si mention sur CDAP CAF) (facultatif)
  • Copie du contrat de location (facultatif)
  • ⚠️ Relevé locatif faisant état des paiements intervenus sur les 3 dernières années et faisant état du montant de la dette actuelle et de la reprise du loyer résiduel depuis au moins 1 mois. (facultatif)
  • Dernier relevé locatif faisant état de la dette actuelle et des paiements intervenus sur les 3 dernières années (facultatif)
  • RIB du bailleur privé le cas échéant (facultatif)
  • Cas 2 : Copie du contrat de location (facultatif)
  • Cas 3 : Dernier relevé locatif justifiant de la dette (facultatif)
  • Justificatif du quotient familial MSA ou simulation (facultatif)
  • Copie du précédent contrat de location objet de la dette (facultatif)
  • Justificatif de la dette de charges collectives ou de la dette d’emprunt (facultatif)
  • Cas 3 : Convention tripartite signée (facultatif)
  • RIB du bénéficiaire de l’aide (facultatif)
  • Facture impayée Eau (facultatif)
  • RIB du bailleur privé le cas échéant (facultatif)
  • Déclaration de l’impayé à la CAF (sauf si mention sur CDAP CAF) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 17 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.
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