Demande Fonds d'urgence DNC AVAL - Nouvelle-Aquitaine
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Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire met en place un fonds d'urgence visant à soutenir les opérateurs (hors exploitations agricoles) les plus fragilisés par les restrictions de mouvement induites par la diffusion de la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC), doté d'une enveloppe nationale de 500 000 €.
Cette aide s'adresse en priorité aux opérateurs spécialisés dans l'activité de commerce de bovins ou produits germinaux bovins, concernés par une zone réglementée (ZR) pendant au moins 90 jours consécutifs et présentant des pertes économiques importantes.
En Nouvelle-Aquitaine, la ZR dans les Pyrénées-Atlantiques a duré moins de 90 jours, mais elle a été remplacée par une ZV II, alors que le reste du département non impacté par cette ZR avait été préalablement classé en ZV I. L’ensemble du département des Landes a également été placé en ZV I. Des restrictions ont été appliquées dans ces deux zones. Ainsi par dérogation prévue par la circulaire, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a décidé d’autoriser les entreprises concernées par une zone de vaccination (ZV II ou ZV I) dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes à déposer également une demande d'aide si leur taux de perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) répond au critère prévu par la circulaire (perte d'au moins 40%). Toutefois, il n'y a aucune garantie que la demande soit honorée, compte-tenu de la priorisation qui sera faite au niveau national sur les zones réglementées.
- RIB
- Attestation de cumul des aides de minimis (facultatif)
- Attestation de minimis à télécharger, compléter et signer via ce formulaire et à rattacher à la demande ci-dessous.
- Attestation des pertes signée du comptable
- Justificatif signé du représentant légal
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Plan de sauvegarde ou redressement judiciaire
- Documents complémentaires à apporter (facultatif)