• Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles. (Co-porteur(s))
• Tableau indiquant les subventions et les aides publiques (optional)
• Justificatifs des dépenses prévisionnelles (optional)
• Tous autres documents utiles à la bonne compréhension du projet (optional)

Attachments list according to your situation

• Dossier de présentation du projet de Restauration
• Fiche-projet du projet d'ABC
• Partiellement assujetti TVA : note du service financier détaillant le calcul
• Non assujetti TVA : attestation de non-récupération de TVA
• Plan de financement prévisionnel détaillé
• Plan de financement prévisionnel détaillé de l'Atlas de la biodiversité communale (ABC)
• Délibération de l'organe délibérant
• Lettre de soutien des communes concernées par le projet
• Lettre de soutien du Parc Naturel Régional ou du Parc National
• Pièces justificatives relatives au régime des aides d’Etat (optional)
• Avis de situation au répertoire SIRENE de l'INSEE ou RIDET ou TAHITI le cas échéant
• Statuts de l'association régulièrement déclarés
• Liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée
• Pouvoir donné au signataire du dossier par le responsable légal de l'association
• Décision d'agrément publiée au Journal Officiel et à jour
• Comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et rapport(s) du commissaire aux comptes si disponible
• Plus récent rapport d'activité approuvé
• Formulaire Cerfa n°12156
• Documents liés aux travaux (optional)
• Documents liés aux acquisitions (optional)
• Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
• Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du co-porteur de projet (Co-porteur(s))