FONDS VERT - Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature

Date limite : 31 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Voir cahier d'accompagnement

Voir cahier d'accompagnement

  • Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles. (Co-porteur(s))
  • Tableau indiquant les subventions et les aides publiques (facultatif)
  • Justificatifs des dépenses prévisionnelles (facultatif)
  • Tous autres documents utiles à la bonne compréhension du projet (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Dossier de présentation du projet de Restauration
  • Fiche-projet du projet d'ABC
  • Partiellement assujetti TVA : note du service financier détaillant le calcul
  • Non assujetti TVA : attestation de non-récupération de TVA
  • Plan de financement prévisionnel détaillé
  • Plan de financement prévisionnel détaillé de l'Atlas de la biodiversité communale (ABC)
  • Délibération de l'organe délibérant
  • Lettre de soutien des communes concernées par le projet
  • Lettre de soutien du Parc Naturel Régional ou du Parc National
  • Pièces justificatives relatives au régime des aides d’Etat (facultatif)
  • Avis de situation au répertoire SIRENE de l'INSEE ou RIDET ou TAHITI le cas échéant
  • Statuts de l'association régulièrement déclarés
  • Liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée
  • Pouvoir donné au signataire du dossier par le responsable légal de l'association
  • Décision d'agrément publiée au Journal Officiel et à jour
  • Comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et rapport(s) du commissaire aux comptes si disponible
  • Plus récent rapport d'activité approuvé
  • Formulaire Cerfa n°12156
  • Documents liés aux travaux (facultatif)
  • Documents liés aux acquisitions (facultatif)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du co-porteur de projet (Co-porteur(s))

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 10 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 418 ko