• Dossier de présentation du projet
• Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles (Co-porteur)
• Tous éléments permettant de justifier le montant de la subvention demandée (facultatif)
• Tous autres documents utiles à la bonne compréhension du projet (facultatif)
• Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
• Plan de financement prévisionnel détaillé

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du co-porteur de projet (Co-porteur)
• Demande de subvention complétée (cerfa 12156*06) (Co-porteur)
• Comptes rendus financiers des subventions allouées l’année précédente par le ministère (cerfa 15059*02) (Co-porteur) (facultatif)
• États financiers de l’année précédente (compte de résultat et bilan) et si nécessaire le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a perçu au moins 153 000 € d’aides publiques) (Co-porteur)
• Comptes rendus financiers des subventions allouées l’année précédente par le ministère (cerfa 15059*02)
• Les statuts, composition du bureau, du conseil d’administration
• Demande de subvention complétée (cerfa 12156*06)
• Statuts, composition du bureau, du conseil d’administration (Co-porteur)
• Les états financiers de l’année précédente (compte de résultat et bilan) et si nécessaire le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a perçu au moins 153 000 € d’aides publiques)
• Délibération de l'organe délibérant
• Non assujetti TVA : attestation de non-récupération de TVA
• Partiellement assujetti TVA : note du service financier détaillant le calcul