Dans un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration du cadre de vie dans les territoires ruraux et moyennement denses, le Fonds vert soutient le déploiement de mobilités plus durables et alternatives à la voiture individuelle (vélo, marche, covoiturage, autopartage et transports en commun).

Les projets doivent être entièrement localisés dans les territoires ruraux et à densité intermédiaire. Le Fonds vert accompagne les collectivités territoriales et leurs groupements, et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) compétentes sur ces territoires.

Les subventions seront attribuées aux projets des acteurs éligibles selon 2 volets :

Volet 1 : Élaboration d'une stratégie mobilité, d'un plan de mobilité simplifié (PDMS), d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)

Sont éligibles les dépenses d'ingénierie (études, assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec les études pré-opérationnelles des services ou projets cités dans le volet 2).

Volet 2 : Création d'infrastructures, de services ou de bouquets de services de mobilité de proximité.

Sont éligibles les projets suivants qui s'inscrivent dans les enjeux de transition écologique et énergétique des mobilités :

• Service de mobilité solidaire notamment transport d'utilité sociale (TUS) ;

• Service de transport à la demande (TAD) ou navette régulière y compris autonome ;

• Service d'autopartage ou de scooter en libre-service ;

• Système numérique d'aide aux déplacements (information voyageur / mobilité multimodale) ;

• Services de prêt ou location, y compris en libre-service, de vélos et/ou de vélos à assistance électrique (VAE) ;

• Services et infrastructures pour le covoiturage : aires et lignes de covoiturage, voies réservées et à certaines catégories de véhicules dites VR2+, points d'arrêt d'autostop organisés, création de plateforme d'intermédiation (hors coûts de fonctionnement), campagnes d'incitation financière à la pratique du covoiturage ;

• Infrastructures cyclables (aménagements cyclables, stationnements sécurisés).

La mesure bénéficie aux collectivités et à leurs groupements (se référer au cahier d'accompagnement).

Quelle que soit la nature juridique du porteur du projet ainsi que sa localisation géographique (siège social), le projet doit être localisé intégralement dans :

• Les territoires des EPCI classés en densité rurale ;

• Les territoires des EPCI classés en densité intermédiaire.