FONDS VERT - Actions pour la qualité de l’air dans les agglomérations à forts enjeux

Date limite : 31 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Voir page aides territoires

Les porteurs de projets éligibles sont les collectivités et autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ainsi que les établissements publics bénéficiant d'une délégation de compétence d'une collectivité ou d'une AOM, dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine (définies par l'arrêté du 22 décembre 2021) présentant en 2024 au moins une station de mesure présentant un dépassement, en concentration moyenne annuelle, des valeurs limites 2030 en dioxydes d'azote. 
Le porteur de projet principal peut être un établissement public d’Etat uniquement si une collectivité territoriale est partie prenante dans le financement du projet.

  • Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles. (Co-porteur)
  • Dossier de présentation du projet
  • Plan de financement prévisionnel détaillé
  • Autres documents utiles à la bonne compréhension du projet (facultatif)
  • Justificatifs des dépenses prévisionnelles (facultatif)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
  • Évaluation d’impacts prévisionnels de l’action sur la mobilité et la qualité de l’air (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Convention de délégation de compétence de l'autorité organisatrice de la mobilité ou de la compétence voirie
  • Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la collectivité ou de l'autorité organisatrice de la mobilité
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du co-porteur de projet (Co-porteur)
  • Délibération de l'organe délibérant
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