FONDS VERT - Ingénierie

Temps de remplissage estimé : 62 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
  • Note technique
  • Plan de financement prévisionnel détaillé
  • Tous autres documents utiles à la bonne compréhension du projet (facultatif)
  • Tous éléments permettant de justifier le montant de la subvention demandée (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Lettre d’accord de la collectivité compétente sur le projet tel que présenté dans le dossier.
  • Documents détaillant les orientations stratégiques de l'adaptation au changement climatique (facultatif)
  • Délibération de l'organe délibérant