FONDS VERT - Ingénierie
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- Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
- Note technique
- Plan de financement prévisionnel détaillé
- Tous autres documents utiles à la bonne compréhension du projet (facultatif)
- Tous éléments permettant de justifier le montant de la subvention demandée (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Lettre d’accord de la collectivité compétente sur le projet tel que présenté dans le dossier.
- Documents détaillant les orientations stratégiques de l'adaptation au changement climatique (facultatif)
- Délibération de l'organe délibérant