Fonds de réarmement agricole dans le cadre du plan CASI, département de l'Ain

Temps de remplissage estimé : 10 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 25 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Dépôt de la demande d'aide au titre du fonds de réarmement agricole pour les exploitations dont le siège social est situé dans l'Ain et qui :

• ont subi des pertes massives de production en raison des épisodes caniculaires ou de la sécheresse de l’année 2026, ayant entraîné des conséquences économiques significatives, induisant des difficultés de trésorerie au regard d’échéances financières de court terme ;

• connaissent des difficultés de trésorerie pour leurs achats d'intrants du fait des conséquences de la sécheresse, mettant en péril les prochains semis ;

Cette aide s’adresse aux exploitants/exploitations à titre principal ayant un SIRET actif.

Vous pouvez déposer un dossier pour bénéficier du fonds d'urgence CASI dans les cas suivants :

- JEUNES AGRICULTEURS :

Les exploitations comportant au moins un chef d’exploitation installé avec la DJA (dotation jeune agriculteur) ou éligible à l’ACJA (aide complémentaire au jeune agriculteur), installé entre le 1er janvier 2021 et le 1er octobre 2026 (date de 1er affiliation MSA en tant que chef d’exploitation), peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de 2000€ dans la limite de 2 jeunes agriculteurs par exploitation (même numéro SIREN).

- MARAÎCHAGE :

Les exploitations disposant d’une surface en maraîchage diversifié (plusieurs espèces de fruits ou légumes cultivées sur une même parcelle) correspondant au code MDI de la déclaration surface 2026 peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de 2000€.

Pour les Groupements Agricoles d’Exploitation en commun (GAEC), la transparence s’applique pour le forfait Maraîchage, dans la limite de 3 associés, si l’exploitation a un taux de spécialisation en maraîchage diversifié supérieur ou égal à 60 % de sa surface agricole totale.

- CULTURES MAÏS, TOURNESOL, SOJA (MTS) :

Une aide de 50 €/hectare de culture en maïs, soja, tournesol est accordée aux exploitations

  • disposant d’au moins 20 hectares de terres arables
    ET
  • irrigant moins de 50 % de leurs terres arables.

    Pour l’attribution de l'aide à l'hectare de maïs, tournesol, soja, un critère de priorisation sera appliqué sur les dossiers bénéficiaires, qui seront classés par ordre décroissant du ratio Surface admissible MTS sur Surface admissible en terres arables* .
    Les données prises en compte sont les données constatées (issue de l’instruction) de la déclaration des aides Surfaces PAC 2026.
  • les simulations réalisées indiquent une limite d'éligibilité entre 40 et 50% de MTS/TA


    Les volets Jeune Agriculteur, Maraîchage, Cultures Maïs Soja Tournesol, sont cumulables.
    L'aide par exploitation est plafonnée à 10000€ sans forfait JA; 14000€ avec forfait JA.
    Le plancher de versement d'une aide est fixé à 1000€ (soit minimum 20ha de cultures en maïs soja tournesol)

  • RIB (uniquement si différent de celui des aides PAC Surface)
  • Plan de sauvegarde/de redressement (uniquement pour les exploitations en procédure de sauvegarde/redressement)