Le volet "maturation" de cet appel à projets du fonds hydraulique vise à financer les études préalables, l’ingénierie et l’animation territoriale nécessaires au montage des projets d’infrastructures hydrauliques éligibles au volet « investissement ». Cet appel à projets vise à soutenir la modernisation d'ouvrages hydrauliques existants et le développement de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages, des écosystèmes et des objectifs du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau de la planification écologique annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023.

La présente démarche permet à tout porteur de projet de déposer un dossier de demande d'aide, pour un projet situé dans la région Île-de-France

Deux voies sont ouvertes pour la maturation de projets :

• voie A : accompagnement à l'émergence et à la conception de projets partenariaux structurants en hydraulique agricole, pour des projets collectifs et impliquant au moins deux partenaires de nature différente.
• voie B : accompagnement à la conception de projets en hydraulique agricole, qui ne font pas l'objet de partenariat

L'appel à projet soutient les investissements dans des infrastructures hydrauliques permettant de donner accès à l'eau aux parcelles agricoles. Les équipements d'irrigation au sein des parcelles ne sont pas éligibles.

Les cinq types de projets suivants sont ciblés :

• projets de rénovation, d’agrandissement et d’optimisation du patrimoine hydraulique existant
  lorsqu’ils concourent à la sécurisation et à l’efficience de l’accès à l’eau pour l’agriculture :
  réhabilitation et modernisation d’ouvrages de prélèvement, de stockage, de transport et de
  distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux
• projets de nouvelles retenues agricoles
• projets de stockage des eaux dans le cadre de projets de réutilisation d’eaux usées traitées à
  des fins agricoles
• projets de réalimentation et de stockage en nappes phréatiques
• projets de modernisation, de réhabilitation, de création et d’extension de réseaux d’irrigation,
  y compris des projets de réutilisation à des fins agricoles d’eaux usées traitées

Sous réserve que l'irrigation agricole reste la vocation principale de l'infrastructure, les investissements peuvent aussi servir :

• au soutien d'étiage
• à la lutte incendie

Les demandeurs éligibles à l'aide sont :

Pour la voie A, les bénéficiaires éligibles sont les structures d'ingénierie territoriale ayant la compétence d'animation technique dans le domaine de l'hydraulique. Ce sont, par exemple, les structures suivantes, considérées de nature différentes :

• des associations syndicales de propriétaires (ASP) : associations syndicales libres (ASL), associations syndicales autorisées (ASA), associations syndicales constituées d’offices (ASCO)
• des associations professionnelles
• des syndicats de bassin versant
• des organismes de conseil
• des chambres d’agriculture
• des interprofessions, coopératives de producteurs
• des organismes uniques d’irrigation (OUGC) au sens de l’article L.211-3 du code de l’environnement
• des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
• des sociétés anonymes d’économie mixte
• des collectivités territoriales et leurs groupements
• des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• des établissements publics dont les agences de l’eau
• des instituts techniques et des organismes de recherche et d’innovation publics ou privés.

Une exploitation agricole ou un groupement d’agriculteurs à l’exception des CUMA ne sont pas éligibles à la voie A.

Les partenaires du projet doivent identifier une structure cheffe de file qui se charge de déposer le dossier et perçoit la totalité de l'aide, qu'elle redistribue ensuite aux partenaires.

Le partenariat doit faire l'objet d'une convention entre les structures, qui sera demandée par la DRIAAF dans la présente demande (où à défaut, une lettre d'engagement de chacun des partenaires du projet).

Pour la voie B, les bénéficiaires éligibles sont :

Pour les projets « 100% agricole » :

• les exploitations agricoles
• les structures collectives de regroupement d’agriculteurs
• les coopératives d’utilisation de matériel agricole
• les organismes uniques d’irrigation au sens de l’article L.211-3 du code de l’environnement
• les associations syndicales de propriétaires (ASP) : associations syndicales libres (ASL), associations syndicales autorisées (ASA), associations syndicales constituées d’offices (ASCO)
• les sociétés anonymes d’économie mixte
• les établissements publics
• les collectivités territoriales

Pour les projets majoritairement agricoles mais pouvant servir à d'autres usages économiques (eau potable, industrie, tourisme, etc.) : les associations syndicales autorisées (ASA), associations syndicales constituées d’office (ASCO), unions d’ASA ou d’ASCO.