Le ministère en charge de l’agriculture porte un plan « climat, adaptation, sécheresse, incendies » (plan CASI), pour soutenir les trésoreries des agriculteurs durement impactés par les incendies, la sécheresse et les canicules de cet été.

L'une des mesures du plan CASI consiste en un déploiement d'un fonds de réarmement agricole, destiné à soutenir les exploitations les plus durement touchées par la canicule et les incendies.

Un premier guichet a été ouvert du 25/09 au 4/10 pour venir en aide à un premier groupe d'exploitants.

En accord avec les membres de la cellule départementale sécheresse, les critères ont évolué pour apporter une aide complémentaire via un nouveau guichet :

• Les nouveaux installés en agriculture entre le 01/01/2020 et le 30/09/2026 ;
• Les exploitations en productions spécialisées de la liste suivante : maraîchage, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, arboriculture, horticulture, petits fruits, héliciculture, apiculture et pisciculture ;
• Les exploitants viticoles de l'appellation Marsannay qui ont été touchés par les fumées issues des incendies cet été ;

En cas de reliquat d'enveloppe, une aide pourra aussi être apportée aux multiples nouveaux installés dans une même exploitation (dans la limite de 10 000 €), puis, dans un rang de priorité inférieur, aux producteurs de truffes et de pommes de terre.

Le dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu’au 30/11/2026 minuit.

Dans le département de la Côte d’Or, le présent dispositif est ouvert aux exploitants qui respectent les conditions cumulatives suivantes :

1/ nouvel installé en agriculture entre le 01/01/2020 et le 30/09/2026 , dans une exploitation individuelle ou en société (GAEC, EARL et SCEA) ;

OU

2/ être exploitant en cultures spécialisées ;

OU

3/ être viticulteur de l'appellation MARSANNAY dont la production a été impactée par les incendies du 29 juillet 2026.

Par ailleurs, les demandeurs doivent:

• être exploitant agricole à titre principal (MSA) ;
• attester sur l'honneur des pertes de production, de hausse des charges opérationnelles ou de dépenses exceptionnelles (avec au moins une facture à l’appui, hors facture d’achat de carburant); pour les viticulteurs exclusivement une attestation de preuve de destruction devra être fournie;
• Attester ne pas dépasser le plafond des aides de minimis de 50 000 euros par entreprise unique ou par associé du GAEC le cas échéant au titre de l'exercice fiscal en cours et des deux derniers exercices ( Règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013

Enfin, les exploitations en procédure collective devront présenter un plan de redressement validé.

La demande s’effectue par le numéro SIRET (Siret actif).

Une seule demande par numéro Siret est possible, sauf dans le cas des multiples nouveaux installés.

Le numéro PACAGE sera aussi demandé le cas échéant.

L’aide par exploitation prendra la forme d’un forfait unique à l’exploitation de 4000 euros pour le nouvel installé ou les exploitants des productions spécialisées

En fonction du nombre de dossiers déposés, un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué pour respecter l’enveloppe dédiée.