Le ministère en charge de l’agriculture porte un plan « climat, adaptation, sécheresse, incendies » (plan CASI), pour soutenir les trésoreries des agriculteurs durement impactés par les incendies, la sécheresse et les canicules de cet été.

L'une des mesures du plan CASI consiste en un déploiement d'un fonds de réarmement agricole, destiné à soutenir les exploitations les plus durement touchées par la canicule et les incendies.

Après échanges avec les organisations professionnelles agricoles, la préfète de la Côte-d'Or a souhaité cibler cette aide. Deux priorités ont été définies :

• Les nouveaux installés en agriculture entre le 01/09/2021 et le 30/09/2026 ;
• Les exploitations en productions spécialisées de la liste suivante : Maraîchage, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, arboriculture fruitière, horticulture, apiculture, petits fruits, pisciculture et héliciculture.

Le dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu’au 25/10/2026 minuit.

Dans le département de la Côte d’Or, le présent dispositif est ouvert aux exploitants qui respectent les conditions cumulatives suivantes :

1/ nouvel installé en agriculture entre le 01/09/2021 et le 30/09/2026 , dans une exploitation individuelle ou en société (GAEC, EARL et SCEA) ;

OU

2/ exploiter des productions spécialisées:

• Maraîchers : avoir au moins 0,5 ha de maraîchage;
• Arboriculture, horticulture ou plantes à parfum aromatiques ou médicinales : avoir au moins 20 % de sa surface agricole utile dédiée à cette culture ET avoir au moins 2 ha de production dans cette spécialité ;
• Apiculteurs : être un apiculteur professionnel, affilié à la MSA et disposant d’au moins 200 ruches (déclaration télérucher à l’appui)
• Petits fruits : avoir au moins 10 % de la surface agricole utile dédiée à cette culture ET avoir au moins 2 ha de production dans cette spécialité ;
• Pisciculture ;
• Héliciculture ;

Par ailleurs, les demandeurs doivent:

• être exploitant agricole à titre principal (MSA) ;
• attester sur l'honneur des pertes de production, de hausse des charges opérationnelles ou de dépenses exceptionnelles (avec au moins une facture à l’appui, hors facture d’achat de carburant);
• Attester ne pas dépasser le plafond des aides de minimis de 50 000 euros par entreprise unique ou par associé du GAEC le cas échéant au titre de l'exercice fiscal en cours et des deux derniers exercices ( Règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013

Enfin, les exploitations en procédure collective devront présenter un plan de redressement validé.

La demande s’effectue par le numéro SIRET (Siret actif).

Une seule demande par numéro Siret est possible.

Le numéro PACAGE sera aussi demandé le cas échéant.

L’aide par exploitation prendra la forme :

• soit d’un forfait unique à l’exploitation de 4000 euros pour le nouvel installé ou les exploitants des productions spécialisées (sauf le maraîchage);
• soit d’une aide forfaitaire à l’actif de 1 500 euros par actif et 750 euros par salarié à temps plein dans le cas particulier des exploitations de maraîchage. Est considéré comme actif, toute personne qui est affiliée à la MSA à titre principal en tant que chef d’exploitation, conjoint collaborateur ou associé. Est considéré comme salarié, toute personne sous contrat, identifiée par la MSA et travaillant à temps plein sur l’exploitation. Les salariés saisonniers seront pris en compte au prorata de la durée de leur contrat.

En fonction du nombre de dossiers déposés, un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué pour respecter l’enveloppe dédiée.