QU’EST-CE QUE TEN OCCITANIE ?

A. Le programme Territoires Engagés pour la Nature (TEN)

Territoires Engagés pour la Nature est un programme national de l’initiative « Biodiversité, tous vivants ! » visant à reconnaitre des collectivités volontaires, qui s’engagent à mettre en œuvre des projets pour l’avenir en faveur de la biodiversité.

Ce programme est déployé en Occitanie par un collectif régional composé de l’Etat (représenté par la DREAL Occitanie), l’Office Français de la Biodiversité (OFB), les Agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée et Corse, et la Région Occitanie. Ces partenaires régionaux assurent la cohérence du dispositif avec leurs stratégies respectives et les défis régionaux identifiés collectivement dans le cadre de la Stratégie régionale pour la biodiversité. Les TEN sont ainsi un des outils contribuant à la mise en œuvre de ces stratégies au service de la biodiversité du territoire régional.

L’Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie, co-fondée en 2018 par l’Agence Française pour la Biodiversité et la Région, a pour mission d’organiser l’émergence, la reconnaissance et le suivi des territoires qui se lancent dans cette démarche. Elle assure également l’animation du réseau TEN constitué par tous les candidats à TEN et du Club TEN qui accueille les lauréats.

B. Que vous apporte TEN ?

La reconnaissance TEN est attribuée pour 3 ans. Les « Territoires Engagés pour la Nature » bénéficieront d’un accompagnement collectif par l’ARB pour favoriser le passage à l’action et la concrétisation de projets, d’une visibilité accrue via les outils de communication des partenaires régionaux et des retours d’expériences des autres TEN de France..

La reconnaissance permet aux collectivités de bénéficier d’un/d’une :

• Accès au réseau des TEN pour bénéficier des ressources, contacts et informations techniques ou sur les financements des partenaires nationaux et régionaux,

• Accès au club des lauréats TEN pour les échanges entre pairs et l’accès à des retours d’expériences des collectivités engagées,

• Accompagnement collectif et individuel par l’ARB Occitanie pour l’émergence de projet,

• Critère pour l’accès à des appels à manifestation d’intérêt, des appels à projets ou à des aides financières, au concours Capitale Française de la biodiversité,

• Acquisition de connaissances et compétences supplémentaires sur la biodiversité,

• Valorisations nationale et locale des projets et bonnes pratiques : implication dans des événements phares, relais des portraits des collectivités reconnues TEN, etc.

• Meilleure visibilité des actions initiées par le territoire en faveur de la biodiversité auprès des acteurs socio-économiques locaux et pour la mobilisation des citoyens.

C. Qui peut devenir TEN ?

La participation est ouverte à toutes les communes et aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communauté d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) ; quelle que soit leur taille.

FAIRE RECONNAITRE MA COLLECTIVITE TEN

D. Comment participer ?

Pour participer, il vous est demandé de remplir le questionnaire suivant, avec vos collègues agents, élu.e.s, partenaires locaux…. Il est par exemple recommandé, pour les collectivités localisées dans un Parc Naturel Régional, un Parc National ou sur le périmètre d’un syndicat de bassin, de solliciter celui-ci pour un accompagnement technique lors du remplissage du questionnaire. Des associations (environnementales, de planteurs, etc), fédérations d’acteurs, centres permanents d’initiatives pour l’environnement, services départementaux de l’OFB ou encore les délégations territoriales d’agences de l’Etat et des collectivités supra territoriales peuvent également être des appuis à l’émergence de projets.

Date limite de réception des dossiers : 3 juillet 2026 à 23h59

E. Comment le questionnaire est-il structuré ?

En cohérence avec les 5 défis et les 29 fiches actions de la SrB Occitanie, ce questionnaire intègre les priorités des partenaires du collectif régional.

Nota Bene : Bien que la reconnaissance TEN cible des démarches cohérentes de progression, d’engagements vers l’avenir, il est important que le candidat valorise également ce qui est déjà fait. Ces informations permettront notamment au comité de sélection d’analyser non seulement les projets au regard des enjeux du territoire mais aussi le niveau de progression de ces actions projetées par rapport aux actions déjà réalisées ou en cours ou l’effort du maintien de nouvelles actions (en particulier pour les plus petites collectivités).

 Une partie informative et quatre axes

Après quelques questions destinées à connaître la collectivité candidate et à percevoir les enjeux et les pressions qui s’exercent sur la biodiversité de son territoire ; le questionnaire s’articule autour de quatre axes,

• Axe 1 : S’organiser et établir des partenariats

• Axe 2 : Maintenir et restaurer les espaces naturels et les continuités écologiques

A. Maintenir et restaurer les espaces naturels

B. Préserver et restaurer les continuités écologiques

• Axe 3 : Intégrer la biodiversité dans l’aménagement

A. Préserver les sols

B. Intégrer la nature « en ville »

• Axe 4 : Connaître et mobiliser autour de la biodiversité

A. Connaître

B. Partager la connaissance pour mobiliser les acteurs

C. Allier biodiversité et activités locales

Ces quatre axes totalisent 30 questions.

Chaque question est divisée en deux parties afin que vous puissiez :

• Dans un premier temps, informer sur l’état actuel des pratiques de votre collectivité en indiquant les actions que celle-ci mène de manière courante ou qui ont d’ores et déjà été mises en place,

• Dans un second temps, indiquer les actions que votre collectivité souhaite mettre en œuvre dans un avenir proche (au cours des 3 prochaines années).

Nota Bene : si, pour une même question, votre collectivité a, à la fois, déjà mis en place des actions et compte en mettre en œuvre dans un avenir proche, il vous est demandé de préciser en quelques mots ce qui constitue une démarche de progrès : cela permettra à l’évaluateur du dossier de mieux comprendre votre projet.

 Trois actions concrètes à conduire dans un délai de 3 ans, c’est le programme d’actions TEN

Il n’est pas attendu que les collectivités candidates s’engagent dans l’ensemble des actions listées dans les quatre axes. Il est en revanche attendu qu’elles mettent en avant trois actions concrètes qu’elles s’engagent à démarrer à court terme (dans un délai de 3 ans maximum).

Le choix, par la collectivité, des trois actions peut traduire un effort particulier fait dans un domaine, une innovation locale, ou le caractère significatif d’un projet par rapport aux spécificités du territoire et de ses enjeux. Ces trois actions choisies doivent s’intégrer dans un ou plusieurs des axes, chacune d’elle doit être argumentée et présentée de manière synthétique dans le tableau en fin de questionnaire pour éclairer le comité de sélection. Il sera apprécié que les trois actions couvrent, au global, les 4 axes (ex : l’action n°1 peut couvrir les axes 2 et 4, l’action n°2 les axes 1, 2 et 4 et l’action n°3 l’axe 3). Les actions avec un effet significatif, direct et concret sur la biodiversité (exemple : travaux de restauration de milieux) seront privilégiées dans la notation. L’appui technique par un écologue est un gage de qualité du dossier.

Les solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la nature, ambitieuses en matière de biodiversité, représentent des actions intégratrices et qui répondent à des enjeux prioritaires de la région Occitanie.

Les actions visant à répondre à une obligation réglementaire ne sont pas éligibles (ex : des actions de compensation environnementale ne sont pas recevables).

Ce sont bien la cohérence du dossier et le programme des 3 actions à venir sur lequel s’engage la collectivité, qui, s’ils traduisent une nouvelle démarche de progrès par rapport à l’existant, ou l’effort de maintien d’une démarche de progrès précédemment engagée (cas des + petites collectivités) ; et une réelle plus-value en faveur de la biodiversité, feront l’objet de la reconnaissance TEN.

F. Comment les projets sont-ils évalués et sélectionnés ?

 L’évaluation

Il est attendu que les territoires s’engagent en faveur de la biodiversité en fonction de leurs compétences, de l’étendue de leur territoire de leurs capacités d’intervention. Tous les niveaux de projets seront analysés, c’est la démarche de progrès ou ls efforts particuliers pour maintenir une démarche de progrès, qui sont recherchés.

Les membres du comité de sélection ont la responsabilité d’analyser et d’émettre un avis sur l’ensemble des dossiers de candidatures à l’initiative « Territoires Engagés pour la Nature ».

En complément et lorsque la collectivité candidate appartient au même territoire d’action qu’un membre du comité de sélection (notamment SD de l’OFB, délégations des Agences de l’eau, DDT-M, Conseils départementaux et Parcs), il sera demandé à ce dernier d’émettre un avis complémentaire afin d’apporter à l’analyse du dossier un éclairage contextuel concernant la collectivité (exemples : motivation du territoire et qualité d’actions déjà mises en œuvre en faveur de la biodiversité ; en régie de la collectivité ou en étant motrice, en appui à l’émergence d’actions portées à une échelle supra-communales / intercommunales; contentieux ou procédures en cours, projets d’urbanisation en cours ou à venir, pratiques non réglementaires, etc.).

 La sélection

Le comité de sélection sera particulièrement attentif à la cohérence du projet global de la collectivité en matière de biodiversité. Il évaluera la dynamique générale de la collectivité en faveur de la biodiversité et la réponse aux enjeux à travers le programme d’action envisagé.

De plus, il évaluera les 3 actions mises en avant principalement au regard d’une grille de notation comprenant les 5 critères suivants :

• Additionnel : L’action va-t-elle au-delà de ce qui est d’ores et déjà mis en place dans le territoire ?
  Ce critère est nécessaire : s’il n’est pas rempli alors l’action ne sera pas notée.
• Impactant : L’action aura-t-elle des effets positifs, directs et significatifs sur la biodiversité ?
  Ce critère est nécessaire : s’il n’est pas rempli alors l’action ne sera pas notée.
• Proportionnel : La portée de l'action est-elle cohérente avec l'étendue des enjeux de la collectivité ?
• Atteignable : La collectivité met-elle suffisamment de moyens (techniques, financiers, personnels) à disposition de l’action au regard de ses objectifs, de sa taille et de son contexte ?
• Mesurable : L’action comprend-elle une méthode de suivi ou d’évaluation des impacts et résultats avec, par exemple, le suivi d’indicateurs ?

Les actions visant à répondre à une obligation réglementaire ne seront pas notée.

A la suite du Comité de sélection, les Agences de l’eau font part d’un avis favorable officiel à l’issue de la sélection.

Le comité de sélection propose, au Conseil d'Administration de l'ARB, une liste de collectivités auxquelles attribuer la reconnaissance TEN.

Le Conseil d'Administration de l'ARB prendra une délibération portant sur la reconnaissance des Territoires Engagés pour la Nature.

La reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » traduira l’engagement volontaire de la collectivité dans les stratégies régionale et nationale pour la biodiversité, et ce via un programme de 3 actions à mettre en œuvre sous 3 ans et à évaluer au terme des 3 ans de reconnaissance.

G. Quelles conditions de participation ?

Veillez à préparer et stocker les documents ou liens internet utilisés pour répondre au questionnaire. Il n’est pas nécessaire de nous envoyer de documents complémentaires au questionnaire, mais nous vous conseillons d’archiver tous les documents qui vous auront servis à répondre aux questions afin de pouvoir facilement répondre aux demandes éventuelles de précisions ou justificatifs que le comité de sélection pourrait être amené à vous demander.

La décision de la collectivité de candidater à TEN et de s’engager à mettre en œuvre les 3 actions mises en avant doit faire l’objet d’une délibération. Il n’est pas forcément nécessaire de la joindre au moment du dépôt de dossier : si la prise de délibération n'a pas été possible avant de dépôt de la candidature, un courrier du ou de la représentant(e) de la collectivité indiquant que la délibération est à l’ordre du jour du prochain conseil peut être transmis à l'ARB.

La délibération devra néanmoins être transmise à l'ARB avant son Comité de sélection qui se tiendra à l’automne.

[OPTIONNEL] – CONCOURIR A CAPITALE FRANÇAISE DE LA BIODIVERSITE

H. Capitale Française de la Biodiversité et Territoires Engagés pour la Nature

Si le dispositif « Territoires Engagés pour la Nature » vise à reconnaitre et valoriser l’engagement pour l’avenir des communes et intercommunalités en faveur de la biodiversité, le concours Capitale française de la Biodiversité a quant à lui pour objectif d’identifier, valoriser et diffuser des bonnes pratiques exemplaires d’ores et déjà mises en place ou significativement avancées, sur une thématique donnée. En 2025-2026, la thématique est « Restauration de la nature", et la date limite de dépôt le 27 février 2025

Différents trophées nationaux sont remis dans le cadre du concours capitale française de la biodiversité, par catégorie de collectivités :

• Meilleur village pour la biodiversité (communes de 1 à 2 000 habitants)
• Meilleure petite ville pour la biodiversité (communes de 2001 à 20 000 habitants)
• Meilleure ville moyenne pour la biodiversité (communes de 20 001 à 100 000 habitants)
• Meilleure grande ville pour la biodiversité (communes de plus de 100 000 habitants)
• Meilleure intercommunalité rurale et meilleure intercommunalité urbaine pour la biodiversité
  L’un de ces lauréats par catégorie sera désigné de plus Capitale française de la Biodiversité.

Pour candidater à la prochaine session :

Dans les régions où la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature » (TEN) est déployée, comme en Occitanie, la collectivité candidate à CFB devra en parallèle avoir pris contact avec l'animateur TEN ou bien avoir déjà déposé un dossier TEN (en cours d'examen), ou se situer dans un territoire régit par une charte (Parcs nationaux, PNR,...)

I. Comment concourir à Capitale Française de la Biodiversité ?

Pour être candidater à la publication dans le recueil de l’année, il vous suffit de remplir le questionnaire national simplifié. Il s’agira de renseigner de 1 à 3 fiches-actions accessibles sur le site CFB (et non celles en fin du questionnaire, spécifiques à TEN). Seules les collectivités ayant rempli les trois actions pourront concourir pour devenir meilleure collectivité de leur catégorie.

Plus de précisions à ce lien.

Les candidatures pour le concours Capitale française de la Biodiversité sont généralement ouvertes en juillet, avec une date limite de remise des dossiers de candidature a priori fixée au 1er trimestre de l'année n+1. Les dossiers seront évalués pendant l’hiver par le comité scientifique et technique, suivis de visites de terrain au printemps pour les meilleures candidatures et un palmarès annoncé à la mi-année.

Le règlement du concours est accessible à ce lien. https://www.capitale-biodiversite.fr/

Le règlement du concours est accessible à ce lien.

Pour toute question :

Cécile BEDEL

Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie

Fixe : + 33 (0)5 61 39 67 94 - cecile.bedel@arb-occitanie.fr 

TEN est destiné aux communes et EPCI