Formulaire de contact des services de l'État dans le département de Loire-Atlantique

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Cette démarche a pour objectif de renseigner et d'orienter dans leurs démarches les usagers des services du bureau du séjour de la préfecture de Loire-Atlantique.

Ce formulaire de contact s'adresse UNIQUEMENT auxusagers des services du bureau du séjour de la préfecture de Loire-Atlantique.

Nous attirons votre attention sur le fait que pour certaines démarches, le lieu de résidence en Loire-Atlantique de la personne concernée est une condition nécessaire pour pouvoir saisir les services de l’État en Loire-Atlantique.

En fonction des informations demandées, nos services peuvent exiger des justificatifs complémentaires prouvant votre droit à recueillir ces informations (mandat, livret de famille...).

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 11 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.