Chaque exploitant ayant au moins 3 hectares en Zone d’Actions Renforcées (hors prairies et jachères) choisit, pour l’ensemble des parcelles de son exploitation situées en Zone d’Actions Renforcées, deux mesures complémentaires à mettre en place pour l'année suivant sa déclaration si celle-ci est réalisée le 31/12/2024 ou pour l'année en cours, si la déclaration est faite avant le 30 juin.

Aux exploitations agricoles concernées par ces dispositions réglementaires des programmes d'actions nitrates