Formulaire de demande au titre de la lutte contre la sinistralité 2026 dans les secteurs Personnes âgées et Personnes en situation de handicap_ARS GRAND EST

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Dans le cadre de la politique de lutte contre la sinistralité, l’ARS Grand Est, pour la 2ème année consécutive lance un appel à candidature visant à soutenir les EHPAD et les ESMS PH pour l’acquisition de rails de transfert et de moteurs.

Pour être éligible les achats d'équipements doivent être effectués après notification d'accord de la présente demande.

Compte tenu du volume des demandes formulées en 2025, en particulier de la part des EHPAD, l’ARS a fait le choix, pour l’exercice 2026, de cibler uniquement :

  • Sur le champ PA : les EHPAD publics et privés non lucratifs ayant déposé en 2025 une demande de soutien pour l’achat de rails et/ou de moteurs mais non financés.
  • Sur le champ PH : sont ciblés les MAS, EEAP et IME qui assurent le fonctionnement de sections polyhandicap. Ces établissements sont ceux du secteur PH où la dépendance est la plus forte, les profils les plus complexes, donc potentiellement avec un risque de sinistralité plus élevé.

Aux EHPAD publics et privés non lucratifs

Aux Maisons d'Accueil Spécialisé (MAS)

Aux Etablissements pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP)

Aux IME avec section polyhandicap

RIB au nom de l'entité géographique (demandeur)

Devis exercice 2026 : équipement-s exclusif-s rails et moteurs

-Tout dossier incomplet ne sera pas instruit-