Le CNC attribue des aides financières sous forme sélective afin de soutenir la réalisation de projets éditoriaux de diffusion et de valorisation d’œuvres (cinéma, audiovisuel, immersif, jeu vidéo) sur des services en ligne, de nature à renforcer l’attractivité des offres proposées et la visibilité des œuvres européennes et d’expression originale française sur ces services.

Destinataires :

• Les éditeurs de services en ligne
• Les titulaires de droits

Pour être éligibles, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

• Être établies en France ;
• Avoir des présidents, directeurs ou gérants, ainsi que la majorité de leurs administrateurs ressortissants français ou assimilés ;
• Ne pas être contrôlées par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissantes d’Etats autres que d’Etats européens lorsqu’ils sont constitués sous forme de société commerciale.
• Pour les services en ligne de cinéma et audiovisuel dont l’immersif, avoir un chiffre d’affaires total mondial hors taxes résultant de l’exploitation d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles sur des services de médias audiovisuels à la demande inférieur à 200 000 000 € ou appartenir à un groupe d’entreprises dont le chiffre total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est inférieur à 200 000 000 € ;
• Pour les services en ligne de cinéma et audiovisuel dont l’immersif, être à jour du paiement de la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande prévue à l’article L. 453-25 du code des impositions sur les biens et services ou de la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande prévue à l’article L. 454-16 du même code, lorsqu’ils en sont redevables ;
• Pour les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), respecter les obligations auxquelles les services sont soumis en application des dispositions des chapitres Ier à III du décret n°2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.