Le référencement de votre base dans le Répertoire national des bases de données de santé s’inscrit dans la Stratégie nationale sur les données et l’intelligence artificielle en santé (2025–2028), et est porté par la Plateforme des Données de Santé. Il permet de renforcer la transparence de l’écosystème des données de santé en France en offrant aux acteurs publics, chercheurs et porteurs de projets une vue claire des bases existantes et de leurs principales caractéristiques.

Le Répertoire offre une interface unique et structurée donnant accès à un panorama des bases disponibles. Il constitue un premier niveau de recensement national, complémentaire du catalogue de métadonnées, qui fournit des informations détaillées et normalisées sur le contenu, les caractéristiques et les modalités d’accès des bases.

En y inscrivant votre base, vous augmentez sa visibilité, facilitez son identification par les porteurs de projets et valorisez vos données. Vous contribuez également à structurer collectivement le paysage des données, favorisant les collaborations scientifiques et le développement de projets de recherche, d’innovation et d’intérêt public.

La Plateforme des données de santé (PDS), située au 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris, traite vos données personnelles, en tant que responsable de traitement, dans la cadre de la mise en œuvre du répertoire national des bases de données.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et la manière d’exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité, disponible sur notre site internet, à l’adresse suivante : www.health-data-hub.fr/politique-de-confidentialite

Le Délégué à la protection des données de la PDS peut être contacté à l’adresse dpd@health-data-hub.fr, par voie postale au 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris, ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet à l’adresse : www.health-data-hub.fr/contact

Le Répertoire s’adresse aux responsables de bases de données de santé, notamment lorsque celles-ci sont autorisées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et relèvent du cadre européen applicable aux données de santé.

En particulier, il s’inscrit dans la perspective du règlement européen relatif à l’Espace européen des données de santé, et notamment de son article 51, qui prévoit la mise en place, par les États membres, de dispositifs permettant de recenser et de rendre visibles les ensembles de données de santé disponibles pour un usage secondaire.

Cet article impose une structuration et une transparence accrue sur les bases de données de santé, afin de faciliter leur découverte et leur réutilisation dans un cadre sécurisé.

À ce titre, le référencement dans un répertoire national s’inscrit dans une dynamique qui deviendra pleinement obligatoire à horizon 2029, conformément aux exigences européennes.